Types d'armes | Conditions d'acquisition | ||||
Catégorie A |
Armes et munitions de guerre |
Interdites à l'acquisition et la détention |
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Catégorie B |
Armes de poing et armes d’épaules à répétition automatique, semi-automatique (diamètre inférieur à 20 mm) ou manuelle (dont la capacité n’excède pas 11 coups) |
Soumises à autorisation (type licence de tir ou permis de chasse) |
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Catégorie C |
Armes de défense à projectile non métallique (gomme cogne), armes de chasse à canon rayé, armes à canon lisse à répétition et semi-automatique |
Autorisées aux personnes majeures mais soumises à déclaration |
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Catégorie D |
Armes de collection neutralisées, les pistolets d’alarmes également appelés pistolets à blanc, les armes à impulsion électrique (shocker) sauf celles provoquant un choc à distance, les bâtons de défense ou matraque télescopiques, les aérosols lacrymogènes (dont la concentration de produit irritant soit inférieure à 2%) |
Vente libre aux personnes majeures |
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