Bombe lacrymogène : que dit la loi ?
Selon l’article de loi n° 2012-304 du 6 mars 2012, les générateurs d’aérosols incapacitants sont en catégorie B. Ils sont donc soumis à autorisation préfectorale pour l’acquisition et la détention. Mais un arrêté conjoint de différents ministères dissocie les aérosols de moins de 100 ml. Ceux-ci appartiennent à la catégorie D et sont par conséquent en libre accès à toute personne majeure.
L’aérosol de défense est autorisé en cas de légitime défense, c’est-à-dire si :
- - Quelqu’un est attaqué physiquement
- - La défense est nécessaire
- - Les moyens de défense sont proportionnés
- - La riposte n’a pas lieu après l’agression
Précisons que la défense est une réponse à une attaque injustifiée. Si vous vous faites arrêter par la police, le fait de vous défendre contre un agent des forces de l'ordre ne constitue pas un motif de légitime défense.
En revanche, empêcher un intrus de s’introduire chez vous entre bien dans ce cadre.
Quelle que soit la situation dans laquelle vous vous trouvez, il est important de pouvoir prouver votre bonne foi. En dernier recours, c’est la justice qui estimera la légitimité de votre réponse.
Les aérosols que nous vous proposons ont une contenance maximale de 100 ml. Ils sont donc interdits aux mineurs, mais leur acquisition et leur détention sont libres auprès des personnes majeures. Ces accessoires sont dédiés à l’autodéfense, toute autre utilisation est prohibée. N’oubliez pas que c’est votre responsabilité qui est engagée !
Armes de catégorie D : Port et transport
Le port est le fait de détenir sur soi une arme prête à l’emploi. Le transport consiste à se déplacer avec une arme à disposition qui n’est pas prête à l’emploi.
Le port et le transport de bombe lacrymogène de moins de 100 ml sont interdits sans motif légitime. Seul un fonctionnaire habilité est en mesure d’apprécier la légitimité de la motivation. Le port d’un générateur d’aérosol de plus de 100 ml peut être autorisé par la préfecture. Mais son transport reste proscrit sans motif légitime. Ce type d'aérosol à grande contenance sont en général réservés aux forces de l'ordre et aux proféssionnels de la sécurité.
Selon le lieu, les circonstances et le contexte, l’avis des forces de l’ordre pourra varier. Une personne qui n’a jamais eu de démêlé avec la justice et un délinquant seront perçus différemment. Si le tribunal considère que le port et le transport ne sont pas justifiés, vous pouvez être condamné. La peine maximale est de 1 an de prison et de 15 000 € d’amende.
Composition d’une bombe lacrymogène (Gel/Gel poivre/GAZ)
Les bombes lacrymogènes que nous vendons projettent du gaz CS ou du gel (CS ou OC).
Le CS ou ortho-chloro-benzal malononitril est un gaz lacrymogène obtenu par combustion. Ce composé moléculaire provoque des larmoiements, un état de prostration, des nausées ainsi qu’une détresse respiratoire. Il peut se présenter sous forme de gaz ou de gel. Le gaz se diffuse et permet d’atteindre une cible constituée de plusieurs individus en mouvement. Mais dans un espace clos ou en cas de vent contraire, l’utilisateur peut également être touché. Dans ces cas de figure, ou si vous devez viser une personne en particulier, préférez le gel. Celui-ci est précis et imprègne les vêtements ; il est difficile de s’en débarrasser, si votre adversaire s’essuie, il étale le produit.
Vous pouvez aussi opter pour le gel OC qui comprend de l’oléorésine de capsicum. Cet agent incapacitant est issu du poivre de Cayenne ou capsicum. Il provoque des sensations de brûlure, une gêne respiratoire et oculaire. L’effet dû à ces solutions dure de 30 à 45 min et est sans séquelle. Notons que le capsicum offre une solution pour les situations ou l’OC est moins efficace. C’est le cas face à un chien ou à des personnes sous l’influence de substances psychoactives.
Avec ces produits, votre agresseur ressentira différents symptômes : toux, sensations de brûlure, irritation oculaire et difficulté à les garder ouverts. Votre assaillant étant désorienté, immobilisé, affaibli, vous aurez le temps de fuir ou d’appeler les secours.
Il est important de connaître la loi lorsque l’on s’apprète à acheter une bombe lacrymogène. Quand la situation est dangereuse, il faut bien pouvoir se défendre : le spray incapacitant est particulièrement efficace. Étant non létal, il vous assure une protection proportionnelle en cas d’attaque violente. Notre site vous offre un large choix de lacrymos de 25 à 100 ml et même des pistolets lacrymogènes !
Pensez à nous demander conseil, notre équipe est à votre disposition !
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